Forum inter-CC sur le Brexit
Projet d’ordre du jour: Draft_Agenda_Inter-AC Brexit Forum_May 2022 Compte-rendu: Documents de réunion: FINAL_NWWAC_letter_EU-UK_TechnicalMeasures_EN InterAC_to-COM_Letter-on-stakeholder-participation_Final30April_signed Letter-COM-to-Advisory-Councils-Clarification-Annex-III-CFP-Brexit MAC-Advice-Brexit-11.06.2021 Reply COM to MAC Brexit
Forum inter-CC sur le Brexit
Minutes: Report interAC Brexit meeting 10 02 2022
Lettre conjointe des CC sur l’engagement des parties prenantes au sein du comité spécialisé de la pêche
Lettre conjointe des CC à la Commission européenne sur l'engagement des parties prenantes au sein de la commission spécialisée de la pêche
Réunion inter-Conseils Consultatifs
Projet d’ordre du jour: Final agenda Inter-AC 29.04.2022 Compte-rendu: Réunion Documents de réunion: item 7 Sustainable blue economy Reka Rozsavolgyi item 6 Marine litter for inter-AC meeting Alena item 4 Outcomes of the consultation on CFP item 3_4 CINEA fisheries...
Instruments de politique commerciale et impact sur le marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture – Amélioration des données
Nécessité d'améliorer les données disponibles sur les instruments de politique commerciale et leur impact sur le marché européen des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux
Recommandations concernant la révision de la législation européenne relative au bien-être animal dans le cadre de la stratégie "De la ferme à la table".
Consultation publique sur la révision du Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Informations générales, état des lieux et recommandations à la Commission concernant la révision du règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Objectifs de l’UE en matière de réduction des déchets alimentaires
Options politiques, impacts probables des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire et recommandations à la Commission concernant la fixation d'objectifs européens en la matière.
Rapport 2022 sur le fonctionnement de l’Organisation Commune des Marchés (OCM)
Progrès globaux réalisés par rapport aux objectifs de l'OCM.
Lettre conjointe des CC sur la prise en compte des réponses aux consultations publiques
Lettre conjointe du CC à la Commission européenne sur la prise en compte des réponses aux consultations publiques