Recommandations sur le référentiel empreinte environnementale par catégorie de produit (PEFCR) applicables aux produits de la mer destinés à la consommation humaine
Le Conseil consultatif des marchés (MAC) a présenté des recommandations à la Commission européenne sur le référentiel empreinte environnementale par catégorie de produit (PEFCR) pour les produits de la mer destinés à la consommation humaine.
DG MARE – Participation aux futures réunions des conseils consultatifs
Ce document concerne la participation de la DG MARE aux futures réunions des Conseils consultatifs.
Règles relatives aux catégories environnementales de produits (PEFCR) pour les poissons marins destinés à la consommation humaine
Recommandations concernant les règles relatives aux catégories environnementales de produits (PEFCR) pour les poissons marins destinés à la consommation humaine.
Transnationalité des organisations de producteurs de pêche et d’aquaculture et des organisations interprofessionnelles
Recommandations relatives à la transnationalité des organisations de producteurs de pêche et d'aquaculture et des organisations interprofessionnelles.
Rapport économique annuel 2022 sur la flotte de pêche de l’UE
Recommandations en vue de la réunion du CSTEP du 13 au 17 juin.
Examen de performances (2019-2022)
Conformément à l'article 7 bis du règlement délégué (UE) 2015/242 de la Commission, le conseil consultatif du marché se soumet au moins une fois tous les cinq ans à un examen indépendant de ses performances.
Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’obligation de débarquement en 2021
Conseils sur la nécessité de collecter davantage de données et de développer des infrastructures pour assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement.
Lettre conjointe des CC sur l’engagement des parties prenantes au sein du comité spécialisé de la pêche
Lettre conjointe des CC à la Commission européenne sur l'engagement des parties prenantes au sein de la commission spécialisée de la pêche
Instruments de politique commerciale et impact sur le marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture – Amélioration des données
Nécessité d'améliorer les données disponibles sur les instruments de politique commerciale et leur impact sur le marché européen des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux
Recommandations concernant la révision de la législation européenne relative au bien-être animal dans le cadre de la stratégie "De la ferme à la table".