MAC Correspondance 18/03/2022 InformationDétails TitreLettre conjointe des CC sur la prise en compte des réponses aux consultations publiquesExpéditeurMAC, CCRUP, LDAC, MEDAC, AAC, NSAC, NWWAC, PELAC, BLSAC, et CCSUDDestinataire Commission européenneReference Date4 mars 2022Langues disponiblesEN Letter Download Réponse Download 2022
CorrespondanceLettre du MAC sur les évolutions législatives en cours sur la technique dite du « raidissement » 22/11/2023
