Règles & Programme

Conseil consultatif pour les marchés

En collaboration avec la Commission européenne, un programme de travail annuel est élaboré par le Comité exécutif et approuvé par l’Assemblée générale.

Programme de travail annuel

Année 7 (Octobre 2022 - Septembre 2023)

Année 6 (Octobre 2021 - Septembre 2022)

Année 5 (Octobre 2020 - Septembre 2021)

Année 4 (Octobre 2019 - Septembre 2020)

Année 3 (Octobre 2018 - Septembre 2019)

Remboursements

Règles de remboursement

Feuille de remboursement

Règles de procédure

Règles de procédure

Lignes directrices sur le fonctionnement des groupes thématiques

Statuts légaux

Objectifs

Législation

Politique commune de la pêche

Règles de fonctionnement des conseils consultatifs