Conseil consultatif pour les marchés
En collaboration avec la Commission européenne, un programme de travail annuel est élaboré par le Comité exécutif et approuvé par l’Assemblée générale.
Programme de travail annuel
Année 8 (Octobre 2023 - Septembre 2024)
Année 7 (Octobre 2022 - Septembre 2023)
Année 6 (Octobre 2021 - Septembre 2022)
Année 5 (Octobre 2020 - Septembre 2021)
Année 4 (Octobre 2019 - Septembre 2020)
Année 3 (Octobre 2018 - Septembre 2019)
Remboursements
Règles de remboursement
Feuille de remboursement
Règles de procédure
Règles de procédure
Lignes directrices sur le fonctionnement des groupes thématiques
Lignes directrices relatives à la participation d'observateurs aux réunions
Statuts légaux
Statuts
Objectifs
Législation
Politique commune de la pêche
Règles de fonctionnement des conseils consultatifs