MAC Commission européenneCorrespondance 10/12/2021 InformationDétails TitreMeilleure planification des réunions et rationalisation de la participation de la Commission à ces réunionsExpéditeurCommission européenneDestinataire Conseils consultatifsReference Date10 décembre 2021Langues disponiblesEN Lettre Télécharger Annexe Télécharger 2021
CorrespondanceLettre du MAC sur les évolutions législatives en cours sur la technique dite du « raidissement » 22/11/2023