Le Conseil consultatifs des marchés (MAC) doit signer un nouveau contrat pour les services de secrétariat pour une période maximale de 3 ans. La durée de ce contrat serait du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023. L’attribution du contrat dépendra, entre autres, du renouvellement de l’accord spécifique signé avec la Commission européenne concernant une subvention de fonctionnement.
Le règlement financier de la Commission européenne exige que tout contrat d’un montant supérieur à 15 000 euros soit conforme aux règles de passation des marchés publics. À ce titre, une procédure d’appel d’offres a été lancée. Les tâches à accomplir par le secrétariat sont détaillées dans l’annexe A de l’appel d’offres.
Les offres doivent être soumises par e-mail au plus tard le vendredi 28 août 2020 à 12h00.
