Le 14 septembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union. L’instrument proposé consisterait à interdire la mise sur le marché de l’UE de produits fabriqués entièrement ou partiellement à l’aide du travail forcé, ainsi que leur exportation. La proposition associe l’interdiction à une application fondée sur le risque. L’objectif est que le règlement soit non discriminatoire, qu’il s’applique de la même manière aux produits fabriqués dans l’UE et aux produits internationaux, et qu’il ne cible pas de produits, d’industries ou de pays spécifiques.
En termes d’outils de mise en œuvre et de soutien, la proposition législative prévoit une base de données basée sur des sources et des soumissions internationales afin d’identifier les pays et les produits. Il y aura un réseau d’autorités compétentes pour échanger des informations et des méthodes de travail. Il y aura également des orientations pour les entreprises, en particulier pour les PME, et pour les autorités compétentes.
En raison de l’importance significative du commerce international sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, le Conseil consultatif pour les marchés a commandé une étude externe pour évaluer l’implication du travail forcé sur le marché mondial et la manière dont il affecte potentiellement le marché de l’UE. L’étude représente le point de vue des consultants. Le Conseil consultatif pour les marchés adoptera son propre point de vue en temps voulu.
L’étude complète est disponible ici.
