MAC Correspondance 14/09/2022 Letter Download InformationDétails TitreLettre de la DG MARE sur l'engagement concernant le règlement sur l'accès aux eaux profondesExpéditeurCommission européenneDestinataire Conseils consultatifsReference Date13 septembre 2022Langues disponiblesEN Lettre Télécharger 2022
CorrespondanceLettre du MAC sur les évolutions législatives en cours sur la technique dite du « raidissement » 22/11/2023