MAC Correspondance 14/09/2022 Letter Download InformationDétails TitreLettre de la DG MARE sur l'engagement concernant le règlement sur l'accès aux eaux profondesExpéditeurCommission européenneDestinataire Conseils consultatifsReference Date13 septembre 2022Langues disponiblesEN Lettre Télécharger 2022
CorrespondanceCommentaires sur la proposition de création d’un nouveau conseil consultatif dédié à la pêche artisanale, tel que mentionné dans la communication sur le pacte européen pour les océans. 10/09/2025
Non classifié(e)CorrespondanceLettre Multi-CC sur l’avenir du cadre financier pluriannuel (CFP) 15/04/2025
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif du marché sur la classification des organisations à but non lucratif 04/03/2025