MAC Commission européenneCorrespondance 25/05/2021 InformationDétails TitreClarification des domaines de compétence des Conseils consultatif à la suite de la sortie du RU de l’UEExpéditeurCommission européenneDestinataire Conseils consultatifsReference Date25 mai 2021Langues disponiblesEN Lettre Télécharger 2021
CorrespondanceLettre du MAC sur les évolutions législatives en cours sur la technique dite du « raidissement » 22/11/2023