MAC Commission européenneCorrespondance 25/05/2021 InformationDétails TitreClarification des domaines de compétence des Conseils consultatif à la suite de la sortie du RU de l’UEExpéditeurCommission européenneDestinataire Conseils consultatifsReference Date25 mai 2021Langues disponiblesEN Lettre Télécharger 2021
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif du marché sur la classification des organisations à but non lucratif 04/03/2025
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif des marchés sur l’approbation parlementaire du Commissaire aux pêches et aux océans 09/12/2024
CorrespondanceLettre des CC félicitant l’approbation parlementaire du Commissaire aux pêches et aux océans 21/11/2024