MAC Commission européenneCorrespondance 25/05/2021 InformationDétails TitreClarification des domaines de compétence des Conseils consultatif à la suite de la sortie du RU de l’UEExpéditeurCommission européenneDestinataire Conseils consultatifsReference Date25 mai 2021Langues disponiblesEN Lettre Télécharger 2021
CorrespondanceObservations concernant la proposition de création d’un nouveau Conseil consultatif dédié à la pêche artisanale, telle que mentionnée dans la Communication sur le Pacte européen pour les océans 10/09/2025
Non classifié(e)CorrespondanceLettre Multi-CC sur l’avenir du cadre financier pluriannuel (CFP) 15/04/2025
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif du marché sur la classification des organisations à but non lucratif 04/03/2025