Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’obligation de débarquement en 2021
Conseils sur la nécessité de collecter davantage de données et de développer des infrastructures pour assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement.
Mise en œuvre de l’obligation de débarquement 2020
Rapport annuel sur la mise en œuvre en 2020 de l’obligation de débarquement
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’obligation de débarquement
Demande de la Commission européenne sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de l’obligation de débarquement