Examen de performances (2019-2022)
Conformément à l'article 7 bis du règlement délégué (UE) 2015/242 de la Commission, le conseil consultatif du marché se soumet au moins une fois tous les cinq ans à un examen indépendant de ses performances.
Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’obligation de débarquement en 2021
Conseils sur la nécessité de collecter davantage de données et de développer des infrastructures pour assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement.
Lettre conjointe des CC sur l’engagement des parties prenantes au sein du comité spécialisé de la pêche
Lettre conjointe des CC à la Commission européenne sur l'engagement des parties prenantes au sein de la commission spécialisée de la pêche
Instruments de politique commerciale et impact sur le marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture – Amélioration des données
Nécessité d'améliorer les données disponibles sur les instruments de politique commerciale et leur impact sur le marché européen des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux
Recommandations concernant la révision de la législation européenne relative au bien-être animal dans le cadre de la stratégie "De la ferme à la table".
Consultation publique sur la révision du Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Informations générales, état des lieux et recommandations à la Commission concernant la révision du règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Objectifs de l’UE en matière de réduction des déchets alimentaires
Options politiques, impacts probables des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire et recommandations à la Commission concernant la fixation d'objectifs européens en la matière.
Rapport 2022 sur le fonctionnement de l’Organisation Commune des Marchés (OCM)
Progrès globaux réalisés par rapport aux objectifs de l'OCM.
Fonctionnement de la PCP
Fonctionnement actuel de la politique commune de la pêche (PCP) et perspectives post-2020
Lettre conjointe des CC sur la prise en compte des réponses aux consultations publiques
Lettre conjointe du CC à la Commission européenne sur la prise en compte des réponses aux consultations publiques