Rapport 2022 sur le fonctionnement de l’Organisation Commune des Marchés (OCM)
Progrès globaux réalisés par rapport aux objectifs de l'OCM.
Fonctionnement de la PCP
Fonctionnement actuel de la politique commune de la pêche (PCP) et perspectives post-2020
Lettre conjointe des CC sur la prise en compte des réponses aux consultations publiques
Lettre conjointe du CC à la Commission européenne sur la prise en compte des réponses aux consultations publiques
Procédure à suivre pour les demandes de participation de la CE aux réunions des Conseils consultatifs (CC)
Lettre de la Commission européenne sur la procédure à suivre pour les demandes de participation de la CE aux réunions des Conseils consultatifs (CC)
Initiative cadre pour un système alimentaire durable
Informations Détails Titre Initiative cadre pour un système alimentaire durable Référence Date 15 février 2022 Langues disponibles EN Groupe de travail GT 3 Date de la réponse de la Commission 11 avril 2022 Avis Télécharger Réponse de la Commission Télécharger
DG MARE – Meilleure planification et rationalisation de la participation de la Commission
Meilleure planification des réunions et rationalisation de la participation de la Commission à ces réunions.
DG MARE – Affectation de montants forfaitaires : état des lieux et voie à suivre
Asignación de suma global: estado actual y camino a seguir.
DG MARE – Consultation sur le plan d’action pour la conservation des ressources halieutiques
Lancement de la consultation sur le Plan d'action pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins et autres questions.
ALE UE-Ukraine
Renégociation de l’accès au marché sous l’accord de libre-échange global et approfondi UE-Ukraine
Durabilité et normes de commercialisation
Incorporation des aspects de durabilité dans le cadre des normes de commercialisation