MAC AvisObligation de débarquementGroupe de travail 1 30/03/2023 InformationsDétails Titre2022 Mise en œuvre de l’obligation de débarquementRéférenceDate30.03.2023Langues disponiblesENGroupe de travailGT 1Date de la réponse de la Commission23.05.2023 Avis Télécharger Réponse Télécharger
AvisAvisProposition législative sur la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes : considérations sur le marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture 08/07/2025