MAC Non classifié(e)AvisGroupe de travail 3 13/12/2022 InformationsDétails TitreSystème alimentaire durable - Mise en place d'un cadre européenRéférenceDate13.12.2022Langues disponiblesENGroupe de travailGT 3Date de la réponse de la Commission20.02.2023 Avis Télécharger Réponse Télécharger
AvisOrganisations de producteurs dans le cadre de l’Organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture 07/05/2025
AvisIntégration de critères de durabilité dans le régime des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche 28/04/2025