MAC Avis 18/09/2024 InformationsDétails TitreÉtude soutenant l'évaluation de l'obligation de débarquementRéférenceDate18.09.2024Langues disponiblesEN, FRGroupe de travailGT1Date de la réponse de la Commission29.10.2024 Avis Télécharger Réponse Télécharger 2024 2024
AvisRestrictions à l’utilisation des termes relatifs à la viande dans le cadre de l’Organisation commune des marchés des produits agricoles – Impact potentiel sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture 17/12/2025