MAC Avis 18/09/2024 InformationsDétails TitreÉtude soutenant l'évaluation de l'obligation de débarquementRéférenceDate18.09.2024Langues disponiblesEN, FRGroupe de travailGT1Date de la réponse de la Commission29.10.2024 Avis Télécharger Réponse Télécharger 2024 2024
AvisOrganisations de producteurs dans le cadre de l’Organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture 07/05/2025
AvisIntégration de critères de durabilité dans le régime des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche 28/04/2025