MAC Commission européenneCorrespondance 10/12/2020 InformationDétails TitreRèglement sur les mesures techniques – préparation du rapport de mise en œuvreExpéditeurCommission européenneDestinataire Parties prenantesReference Date10 décembre 2020Langues disponiblesEN Lettre Télécharger 2020
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif des marchés sur l’approbation parlementaire du Commissaire aux pêches et aux océans 09/12/2024
CorrespondanceLettre des CC félicitant l’approbation parlementaire du Commissaire aux pêches et aux océans 21/11/2024