MAC CorrespondanceCommission européenne 10/12/2020 InformationDétails TitreRèglement sur les mesures techniques – préparation du rapport de mise en œuvreExpéditeurCommission européenneDestinataire Parties prenantesReference Date10 décembre 2020Langues disponiblesEN Lettre Télécharger 2020
CorrespondanceNon classifié(e)Lettre Multi-CC sur l’avenir du cadre financier pluriannuel (CFP) 15/04/2025
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif du marché sur la classification des organisations à but non lucratif 04/03/2025
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif des marchés sur l’approbation parlementaire du Commissaire aux pêches et aux océans 09/12/2024