MAC Commission européenneCorrespondance 10/12/2020 InformationDétails TitreRèglement sur les mesures techniques – préparation du rapport de mise en œuvreExpéditeurCommission européenneDestinataire Parties prenantesReference Date10 décembre 2020Langues disponiblesEN Lettre Télécharger 2020
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif du marché sur la classification des organisations à but non lucratif 04/03/2025
CorrespondanceLettre du Conseil consultatif des marchés sur l’approbation parlementaire du Commissaire aux pêches et aux océans 09/12/2024
CorrespondanceLettre des CC félicitant l’approbation parlementaire du Commissaire aux pêches et aux océans 21/11/2024