MAC Avis 15/05/2020 InformationsDétails TitreÉvaluation de l'impact initial du cadre de normes de commercialisation pour les produits de la pêche et de l'aquacultureRéférenceDate15.05.2020Langues disponiblesENGroupe de travailGT1Date de la réponse de la Commission23.06.2020 Avis Télécharger Réponse Télécharger 2024
Non classifié(e)AvisNon classifié(e)Pêche Illégale, non déclarée et non réglementée (INN) dans les Régions Ultrapériphériques européennes 21/05/2025
AvisOrganisations de producteurs dans le cadre de l’Organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture 07/05/2025
AvisIntégration de critères de durabilité dans le régime des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche 28/04/2025