MAC Avis 30/11/2023 InformationsDétails TitreTravail forcé sur le marché de la pêche et de l'aquacultureRéférenceDate30.11.2023Langues disponiblesEN - FR - ESGroupe de travailGT2Date de la réponse de la CommissionEn attente Avis Télécharger Réponse Télécharger 2023
AvisIntégration de critères de durabilité dans le régime des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche 28/04/2025
AvisProchain acte délégué sur les règles supplémentaires relatives à la traçabilité des FAP et au marquage des lots 12/03/2025