MAC Avis 22/09/2023 InformationsDétails TitreTourteauRéférenceDate22 septembre 2023Langues disponiblesEN/FRGroupe de travailGT1Date de la réponse de la CommissionEn attente Avis FR Télécharger Avis EN Télécharger Réponse Télécharger
Non classifié(e)AvisNon classifié(e)Pêche Illégale, non déclarée et non réglementée (INN) dans les Régions Ultrapériphériques européennes 21/05/2025
AvisOrganisations de producteurs dans le cadre de l’Organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture 07/05/2025
AvisIntégration de critères de durabilité dans le régime des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche 28/04/2025