Appel d’offre – Services de Secrétariat du MAC (2017-2020)
Document Appel d’offre – Services de Secrétariat du MAC 1 octobre 2017 – 30 septembre 2020 – Procédure d’appel d’offre ouverte
Mise en œuvre du règlement INN
Amélioration de la mise en œuvre du règlement du Conseil (CE) 1005/2008 visant à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)
DG MARE – Rapport annuel sur la mise en œuvre en 2016 de l’obligation de débarquement
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l'obligation de débarquement (règlement (UE) 2015/812 modifiant le règlement (UE) 1380/2013, article 15.14).
DG MARE – Financement du Conseil consultatif du marché
Financement du Conseil consultatif du marché.
MAC – Demande de soutien de la DG MARE pour promouvoir le MAC auprès des États membres
Les signataires du Conseil consultatif du marché demandent le soutien de la DG MARE pour promouvoir le MAC auprès des États membres.