MAC Avis 18/09/2024 InformationsDétails TitreÉtude soutenant l'évaluation de l'obligation de débarquementRéférenceDate18.09.2024Langues disponiblesEN, FRGroupe de travailGT1Date de la réponse de la Commission29.10.2024 Avis Télécharger Réponse Télécharger 2024 2024
AvisRèglement sur les emballages et les déchets d’emballages : impacts des objectifs de réutilisation des emballages pour l’UE, la pêche, l’aquaculture et les industries de transformation du poisson 18/03/2025
AvisProchain acte délégué sur les règles supplémentaires relatives à la traçabilité des FAP et au marquage des lots 12/03/2025