Le 14 septembre 2022, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 une proposition de r\u00e8glement visant \u00e0 interdire les produits issus du travail forc\u00e9 sur le march\u00e9 de l’Union. L’instrument propos\u00e9 consisterait \u00e0 interdire la mise sur le march\u00e9 de l’UE de produits fabriqu\u00e9s enti\u00e8rement ou partiellement \u00e0 l’aide du travail forc\u00e9, ainsi que leur exportation. La proposition associe l’interdiction \u00e0 une application fond\u00e9e sur le risque. L’objectif est que le r\u00e8glement soit non discriminatoire, qu’il s’applique de la m\u00eame mani\u00e8re aux produits fabriqu\u00e9s dans l’UE et aux produits internationaux, et qu’il ne cible pas de produits, d’industries ou de pays sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
En termes d’outils de mise en \u0153uvre et de soutien, la proposition l\u00e9gislative pr\u00e9voit une base de donn\u00e9es bas\u00e9e sur des sources et des soumissions internationales afin d’identifier les pays et les produits. Il y aura un r\u00e9seau d’autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour \u00e9changer des informations et des m\u00e9thodes de travail. Il y aura \u00e9galement des orientations pour les entreprises, en particulier pour les PME, et pour les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n
En raison de l’importance significative du commerce international sur le march\u00e9 des produits de la p\u00eache et de l’aquaculture, le Conseil consultatif pour les march\u00e9s a command\u00e9 une \u00e9tude externe pour \u00e9valuer l’implication du travail forc\u00e9 sur le march\u00e9 mondial et la mani\u00e8re dont il affecte potentiellement le march\u00e9 de l’UE. L’\u00e9tude repr\u00e9sente le point de vue des consultants. Le Conseil consultatif pour les march\u00e9s adoptera son propre point de vue en temps voulu.<\/p>\n