Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 bis du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2015\/242 de la Commission, le conseil consultatif du march\u00e9 se soumet au moins une fois tous les cinq ans \u00e0 un examen ind\u00e9pendant de ses performances. Cet examen vise \u00e0 identifier les meilleures pratiques et les lacunes, \u00e0 dresser une liste de recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement du Conseil consultatif et \u00e0 \u00e9valuer sa contribution globale aux objectifs de la politique commune de la p\u00eache. Le MAC a fait appel \u00e0 un consultant externe, BG Sea Consulting, pour entreprendre l’examen en se concentrant sur la p\u00e9riode 2019-2022. Le rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en mars 2022.<\/p>\n
Le rapport a conclu que, depuis sa cr\u00e9ation en 2016, le MAC a fait des progr\u00e8s significatifs et est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme fournissant des conseils solides et argument\u00e9s \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Les membres se caract\u00e9risent par des int\u00e9r\u00eats multiples, repr\u00e9sentant l’ensemble de la cha\u00eene de valeur de la p\u00eache et de l’aquaculture ainsi que d’autres groupes d’int\u00e9r\u00eat. Les proc\u00e9dures internes ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es tr\u00e8s bien \u00e9tablies et strictement suivies, ce qui permet aux membres de participer et de contribuer pleinement au processus d\u00e9cisionnel interne.<\/p>\n
L’influence des avis du MAC est limit\u00e9e, mais fournit une base commune solide et un ton g\u00e9n\u00e9ral sur la position des parties prenantes. Le MAC contribue largement \u00e0 l’objectif d’efficacit\u00e9 et de transparence du march\u00e9, mais il pourrait apporter une contribution plus importante \u00e0 d’autres objectifs de la politique commune de la p\u00eache, tels que la r\u00e9alisation d’avantages \u00e9conomiques, sociaux et en mati\u00e8re d’emploi, la meilleure utilisation des captures non d\u00e9sir\u00e9es, la d\u00e9finition des conditions de viabilit\u00e9 \u00e9conomique du secteur et la prise en compte des int\u00e9r\u00eats des consommateurs.<\/p>\n
Le MAC a d\u00e9velopp\u00e9 des relations solides et fructueuses avec les services de la Commission europ\u00e9enne, les autres conseils consultatifs et l’Agence europ\u00e9enne de contr\u00f4le des p\u00eaches. Des am\u00e9liorations sont possibles en ce qui concerne la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats membres, le CSTEP et le Parlement europ\u00e9en. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il conviendrait de rechercher des contributions suppl\u00e9mentaires de la part d’experts du march\u00e9 des produits de la mer. Un temps et des efforts consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s aux diverses initiatives l\u00e9gislatives de l’UE. Le MAC devrait s’efforcer de cibler et de hi\u00e9rarchiser davantage le travail dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, ainsi que de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des sujets – en dehors du mouvement l\u00e9gislatif de l’UE – pour lesquels l’adh\u00e9sion apporterait une valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n