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Réponse de la Commission: Évaluation d’impact initiale sur le cadre des normes de commercialisation Groupe de Travail 1Normes de CommercialisationRéponse de la Commission Européenne
Réponse de la Commission: Recommandation MAC sur Conditions Équitables Conditions ÉquitablesGroupe de Travail 3Réponse de la Commission Européenne
Commission’s Reply: Marketing Standards (Fresh Products) Groupe de Travail 1Normes de CommercialisationRéponse de la Commission Européenne
Commission’s Reply: EU Fisheries Control System Groupe de Travail 2Règlement sur le Contrôle de la PêcheRéponse de la Commission Européenne
