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Réponse de la Commission: Évaluation d’impact initiale sur le cadre des normes de commercialisation Groupe de Travail 1Normes de CommercialisationRéponse de la Commission Européenne
Recommandation MAC: Évaluation de l’Impact Initial sur le Cadre des Normes de Commercialisation Groupe de Travail 1Normes de Commercialisation
Conseil du MAC: Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’obligation de débarquement 2019 Groupe de Travail 1Obligation de Débarquement
Commission’s Reply: Marketing Standards (Fresh Products) Groupe de Travail 1Normes de CommercialisationRéponse de la Commission Européenne
